Conditions de vente

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

L’acheteur bénéficie donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Rencontres au bout du monde est entièrement responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1.

En outre, comme l’exige la loi, Rencontres au bout du monde dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, cliquez sur ce lien.

 

L’Association à but non lucratif « RENCONTRES AU BOUT DU MONDE » (RBM) dont le siège social est sis 572, chemin de Lautier – Raphèle-lès-Arles – 13280 Arles – France, déclarée en Sous-Préfecture d’Aix en Provence le 7 janvier 2000 (parution au JO le 29 janvier 2000), bénéficiaire par extension de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages de l’ATES (Association pour le tourisme équitable et solidaire) sous le numéro IM075110126, bénéficiaire via le réseau ATES, d’une assurance afin de garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF – Associations et collectivités – 200 av. Salvador Allende – 79038 Niort cedex 9 (police n° 3262472N), pour un montant de garantie tous dommages confondus de 5 000 000 €, propose à ses membres qui le souhaitent (majeurs seulement ou mineurs accompagnés) d’effectuer ensemble un ou des voyages entre membres partageant individuellement un même désir de rencontres, de découvertes, et d’échanges avec les populations et les cultures de cette région. L’esprit de partage, sous-tendu dans l’organisation de ces voyages, suppose un engagement individuel et actif, dans la limite des possibilités de chaque participant, avant, pendant, et si possible après le séjour, ainsi que le partage des principes développés dans la Charte de Rencontres au bout du monde, chacun assumant pleinement la responsabilité de l’ensemble de ses actes et décisions, selon les principes et conditions décrits dans ce document. Le rôle de Rencontres au bout du monde consiste à organiser les rencontres avec les habitants sur place, sensibiliser le voyageur au respect des environnements ethniques et naturels, et mettre en œuvre ses programmes de développement solidaire. RBM n’agira qu’en concertation avec ses membres participants ou non et en toute transparence, notamment financière.

Seules ces présentes conditions de vente de RBM acceptées par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat engagent les deux parties. Les présentes conditions de vente de RBM ainsi que les termes de la fiche descriptive de ce voyage sont réputés connus et acceptés dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (chèque, carte bancaire, virement bancaire, ou chèques vacances). Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours.

INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives des séjours figurant sur le site de RBM ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. L’acheteur est invité à se reporter à la fiche descriptive du voyage choisi.

PROGRAMME, DATES, DURÉE, TRANSPORTS AÉRIENS, IMPRÉVUS

Les dates, la durée, et le programme définitifs seront précisés à l’acheteur en temps utile par l’envoi de notes d’informations.

L’acheteur est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards.

Les lieux de rendez-vous seront fixés individuellement, en fonction des modes de transports et des dates choisis par l’acheteur.

Au plus tard 20 jours avant le départ, RBM adressera à l’acheteur toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du voyage (billets d’avion, convocation de départ, informations lui permettant de retrouver son groupe et de parvenir à destination où il sera accueilli, contact du représentant sur place, informations pratiques, matériel à prévoir, etc). L’acheteur, au moment du départ, reconnaît avoir pris connaissance de ces informations.

En cas de non-présentation aux dates, heures, et lieux de rendez-vous fixés, aucun remboursement ne sera effectué et la totalité des versements sera définitivement perdue.

L’acheteur s’engage à accepter d’éventuelles modifications des dates (+/-1jour) et du programme initialement prévus, selon les opportunités, ou éventuelles modifications des horaires transports (aériens ou autres) qui peuvent survenir même après confirmation. L’acheteur se doit donc de prendre les dispositions nécessaires pour ses engagements avant ou après son voyage et ne pourra exiger de RBM aucun dédommagement.

RBM ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de RBM.

Si l’acheteur souhaite arriver plus tôt ou prolonger son séjour sur place, les réservations et frais d’hébergements qui en résulteraient seront à sa charge exclusive et sous sa seule responsabilité.

 

IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN

Lorsque le voyage inclut des transports aériens, RBM confie la réalisation des vols à des compagnies régulières ou low cost, françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des articles R211-15 à R211-18. Le non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4 13° du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

La présence d’un accompagnateur RBM n’est prévue ni sur les vols ni à l’aéroport de départ.

 

IMPREVUS

Tout séjour commencé est intégralement dû et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Si, pour une cause de force majeure (météo, transports locaux, retard ou annulation de pré-acheminement ou de vols internationaux, grève, problème de santé (accident ou maladie) d’un participant, événement politique ou militaire, etc.), ou par décision d’une ou plusieurs personnes inscrites pour ce voyage, le programme ou les dates et la durée initialement prévus devaient être modifiées, ou tout ou partie du voyage annulé, aucun remboursement des frais aériens non remboursés par les compagnies ou des frais locaux occasionnés par ces changements ne pourra être exigé auprès de RBM ceux-ci restant à la charge de l’ensemble des participants, partagés en parts égales, les suppléments éventuels pour changements de dates sur les vols aériens restant à la charge individuelle de chaque participant. RBM s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts de ses clients.

L’accompagnateur ou les dirigeants de RBM pourront décider de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, de la capacité et du niveau des participants, et des conditions de sécurité du lieu du voyage. Il pourra alors être proposé des prestations de remplacement.

Pendant le séjour, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par RBM et l’accompagnateur du groupe. RBM ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels et/ou matériels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente d’un participant. Dans tous les cas d’imprévus avant et pendant la durée du séjour, l’accompagnateur du groupe ou les dirigeants de RBM auront seuls pouvoir de décision. Tout refus de suivre les décisions et consignes prises dans ce cadre n’engagerait que la responsabilité du participant concerné ; tous les frais consécutifs à une initiative personnelle imprudente ou non décidée par l’ensemble des participants au voyage seraient à la charge de l’acheteur concerné.

Pour quelque cause que ce soit, il est très fortement déconseillé de quitter le groupe durant le séjour.

Si, après le départ, RBM se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par l’acheteur, RBM fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si RBM ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, RBM devra assurer le retour de celui-ci, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre RBM et l’acheteur.

 

BAGAGES ET MATÉRIEL

En cas de transport aérien, chaque voyageur doit se conformer aux limites des poids et nombre de pièces par personne autorisés par les compagnies aériennes et respectant les mesures de restriction en vigueur imposées par la DGAC et les autorités de chaque pays traversé. Une liste du matériel conseillé pourra dans certains cas être remise après inscription dans le cadre d’une note d’information destinée aux participants. Cette note d’information est disponible avant inscription sur simple demande.

Chaque participant est solidaire concernant les transferts sur place et la surveillance des bagages de l’ensemble des participants au voyage. En cas de vol, perte, arrivée tardive, ou détérioration de bagage(s), seule la compagnie aérienne est responsable (Convention de Montréal du 28/06/2004). Ainsi, tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l’objet d’une déclaration de la part du passager directement auprès de la compagnie aérienne. Il est convenu et réputé accepté par chaque participant que le groupe subviendra collectivement aux besoins en matériel du ou des participant(s) concerné(s). Si l’acheteur a souscrit l’assurance optionnelle proposée par RBM, ce dommage pourra être couvert sous réserve de respecter les conditions décrites dans le contrat d’assurance.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de RBM ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. RBM ne peut être tenu pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de RBM.

 

NOURRITURE ET REPAS

Le détail concernant les conditions de préparation et de service des repas inclus dans le prix du voyage figure sur le descriptif de chaque voyage.

 

HÉBERGEMENTS

Le détail et les conditions d’hébergement inclus dans le programme du voyage figurent sur le descriptif de chaque voyage.

 

TRANSPORTS LOCAUX

Le détail et les conditions de transport inclus dans le programme du voyage figurent sur le descriptif de chaque voyage.

RBM agissant en qualité d’intermédiaire entre les voyageurs et les prestataires de services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales…), il ne saurait se substituer à ces derniers qui, en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

La liste des documents nécessaires, vaccins exigés et recommandations sanitaires est communiquée à titre d’information exclusivement. La responsabilité de RBM ne saurait être retenue à ce titre.

Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des organismes compétents avant de passer sa commande et de vérifier les délais d’obtention, la disponibilité, la conformité, et la validité des documents indispensables au séjour choisi.

L’acheteur s’engage à se procurer tous les documents, autorisations, visas, certificats demandés pour se rendre à destination et à se plier à toutes formalités de santé, de police, ou militaires.

En cas de défaut de documents et/ou de rejet par les autorités pour quelque raison que ce soit, le montant du voyage et du séjour ne sera pas remboursé et considéré comme définitivement perdu, les conséquences qui en résulteraient ainsi que tous les frais encourus restant à la charge exclusive de l’acheteur.

 

SANTÉ

Il est vivement conseillé à chaque voyageur de consulter son médecin traitant habituel et/ou un service médical international avant le départ en lui précisant la destination, ainsi que la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site du Ministère français des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/.

Ces voyages restent évidemment fortement déconseillés à toute personne souffrant de maladie grave ou chronique. Il est recommandé à l’acheteur de contacter RBM préalablement à son inscription pour obtenir toutes les informations d’accessibilité du voyage, particulièrement pour savoir dans quelle mesure il peut être adapté à sa situation personnelle, notamment pour les personnes à mobilité réduite.

 

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ

Chaque participant au voyage restant à chaque instant maître de ses décisions et acceptant sans réserve les conditions décrites dans ce document, la responsabilité des membres, accompagnateurs, ou dirigeants de RBM ne peut en aucun cas être engagée en dehors de l’exécution du contrat de vente du voyage.

L’acheteur reste pleinement conscient que durant ce voyage, il peut courir certains risques liés aux conditions climatiques et géographiques, à la situation politique et sociale de la région où il se rend, à l’éloignement d’unités médicales, et à la non disponibilité de systèmes de télécommunication à proximité. L’acheteur affirme en toute connaissance de cause assumer pleinement ces risques et s’engage à ne jamais considérer RBM, ni ses responsables, ni ses accompagnateurs, ni ses partenaires locaux, comme responsables de ces risques ou de toutes conséquences qui en résulteraient. Ceci tient lieu en toute situation de décharge définitive, valable également pour ses ayant-droits et membres de sa famille.

Toute remarque ou proposition sur les présentes conditions et/ou le programme du voyage devra être faite avant le départ. L’acheteur qui aurait des observations à faire sur le déroulement de son voyage doit les adresser par écrit dans les plus brefs délais, par tout moyen permettant d’en accuser réception au siège social de RBM (voir ci-dessus – 1er paragraphe). Il est fortement recommandé de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local de RBM toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. RBM s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre semaines à compter de la réception, mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des prestataires et partenaires locaux, ce délai pourra être allongé. Après avoir saisi RBM et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client est libre de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur : http://mtv.travel

La souscription d’une assurance complémentaire « accidents corporels pour activités spécifiques » est à effectuer individuellement par l’acheteur qui le souhaite chez son propre assureur.

Responsabilité civile et assistance-rapatriement

L’inscription à un voyage et un séjour avec RBM fait bénéficier tous les participants des garanties du contrat passé entre l’ATES et la MAIF / IMA (Inter Mutuelle Assistance – police n° 3262472N) couvrant l’assistance-rapatriement durant le séjour. Le contrat MAIF, par le biais du prestataire d’assistance IMA GIE garantit chaque participant pendant son voyage pour les risques ci-après, en excluant les cas présentant un état pathologique constitué antérieurement à la date de la conclusion du contrat, ou une maladie ayant fait l’objet d’un traitement :
-accident corporel, maladie, décès ;
-responsabilité civile, dommages corporels ;
-dommages matériels.

> Cliquez ici pour voir le détail des garanties du contrat.

Les participants au voyage doivent néanmoins rester conscients que les possibilités de télécommunication peuvent être limitées voire inexistantes dans certaines zones isolées pendant plusieurs jours de leur voyage.

Dans le cas d’un prolongement du séjour, avant ou après les dates du séjour proposé par RBM, la couverture de l’assistance-rapatriement et responsabilité civile ne couvre que la partie du séjour organisée par RBM.

Assurance voyage optionnelle : annulation / bagages / interruption de séjour

Les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption, de la perte ou du vol de bagage, du retard d’avion ou de train, du maintien des prix n’étant pas incluses dans le coût du séjour, RBM conseille vivement à l’acheteur la souscription du contrat Multirisque Mutuaide Evidence n°4637, auprès de son partenaire Assurinco, dont le montant facturé (pourcentage du prix total de l’achat) est indiqué sur le formulaire d’inscription en ligne. L’acheteur peut consulter les garanties offertes et les conditions générales des assurances optionnelles proposées en cliquant sur ce lien ou sur simple demande. Il devra préciser au moment de son inscription s’il souhaite souscrire à l’assurance annulation proposée par RBM ainsi que les options complémentaires qui aura choisies.

Une souscription, dite tardive est possible sous deux conditions :
– Le délai entre l’inscription au voyage et la souscription d’assurance est inférieur ou égal à 14 jours.
– Le départ du voyage est prévu dans plus de 30 jours

Par ailleurs, tout évènement survenu entre la date de réservation de son voyage et la date de souscription de l’assurance voyage optionnelle ne pourra donner droit à aucune prise en charge en cas de sinistre.

Si l’acheteur a souscrit des garanties complémentaires (annulation – interruption de programme, vol de bagages, etc.) auprès d’un autre assureur et qu’il souhaite en bénéficier, il lui appartient de réaliser les démarches auprès de son assureur, y compris s’il a souscrit une assurance via le partenaire de RBM « Assurinco ».

Si l’acheteur souhaite souscrire à cette assurance, il est invité à vérifier qu’il n’est pas déjà bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat ; si tel est le cas, l’acheteur bénéficie d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

– L’acheteur a souscrit ce contrat à des fins non professionnelles,
– ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur,
– l’acheteur justifie qu’il est déjà couvert pour l’un des sinistres garantis par ce nouveau contrat,
– le contrat auquel il souhaite renoncer n’est pas intégralement exécuté,
– il n’a déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, l’acheteur peut exercer son droit à renoncer à ce contrat par lettre ou toute autre support durable adressé à l’assureur du nouveau contrat, accompagné d’un document justifiant qu’il bénéficie déjà d’une garantie pour l’un des sinistres garantis par le nouveau contrat. L’assureur est tenu de lui rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de sa renonciation. Si l’acheteur souhaite renoncer à son contrat mais qu’il ne remplit pas l’ensemble des conditions ci-dessus, il doit vérifier les modalités de renonciation prévues dans son contrat.

Déclaration de sinistre aux assureurs

En cas de sinistre, toute déclaration devra être effectuée par l’acheteur lui-même ou ses ayant-droits dans les délais indiqués sur les documents contractuels des organismes assureurs, directement auprès des ces organismes ET auprès de RBM, justificatifs à l’appui, afin pour engager la procédure d’indemnisation de l’assurance. Cette déclaration devra être effectuée par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé de réception et ce, le cas échéant, dès la survenance du fait à l’origine du sinistre. La date d’émission de cet écrit sera celle retenue comme date de déclaration du sinistre.

Les participants au voyage doivent néanmoins rester conscients que les possibilités de télécommunication peuvent être limitées voire inexistantes dans certaines zones isolées pendant plusieurs jours du circuit.

 

CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D’ANNULATION

L’inscription à ce voyage implique l’acceptation explicite et sans réserve par l’acheteur :
– des conditions décrites sur la fiche descriptive du voyage,
– des conditions de vente de RBM,
cette acceptation tenant lieu de contrat de vente du voyage entre l’acheteur et RBM.

L’acheteur confirme également avoir pris connaissance et partager les principes développés dans la Charte de Rencontres au bout du monde qu’il s’engage à appliquer durant son voyage.

Toute inscription ne pourra être prise en compte qu’après remplissage et validation du formulaire d’inscription en ligne valant acceptation explicite par l’acheteur du contrat entre RBM et l’acheteur, ET du versement d’un acompte de 50% du tarif affiché, par tout moyen de paiement autorisé à l’ordre de Rencontres au bout du monde, dans la limite des places disponibles. A réception de l’acompte et après validation du formulaire d’inscription, RBM signifiera à l’acheteur l’acceptation et l’enregistrement de sa réservation. RBM confirmera à l’acheteur le montant du solde à payer, le calendrier et les modalités de règlement, les formalités de révision des tarifs conformément à l’article R211-8 ainsi que l’ensemble des informations prévues par l’article R211-6.
Le solde, auquel s’ajoute le montant de l’adhésion et, si l’acheteur décide de la souscrire, le montant de l’assurance voyage optionnelle (voir ci-dessus), devra être versé dans les 5 jours qui suivront l’envoi de la facture définitive par RBM à l’acheteur, généralement entre 90 et 60 jours avant la date de départ prévue. En cas de non règlement du solde dans ce délai, RBM se réserve le droit d’annuler l’inscription sans aucun remboursement ni indemnité. L’inscription après ce délai implique le paiement en une seule fois de l’intégralité du montant du voyage, de l’adhésion et, si l’acheteur décide de la souscrire, de l’assurance voyage optionnelle.

 

PRIX
Les prix indiqués sur le site internet, la brochure, ou les fiches descriptives des voyages de RBM sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription de l’acheteur pour le voyage concerné et lui est confirmé avant son inscription définitive au séjour.
Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, RBM se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son site internet, notamment aux prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, ou à l’identité du transporteur aérien. L’accès aux conditions de vente ainsi qu’aux éléments figurant sur la fiche descriptive du voyage sera adressé contractuellement à l’acheteur, indiquant la description du séjour, et le détail de ce qui est inclus dans le prix et de ce qui ne l’est pas, préalablement à son inscription définitive.

Modalités de révision du prix
Les modalités de révision des prix s’appliquent selon l’article R. 211-8 du Code du tourisme. Le prix définitif du voyage pourra subir des modifications pour les personnes inscrites ou à inscrire, selon les fluctuations de cours de change, les hausses des tarifs ou le manque de disponibilités de sièges dans la classe de réservation initialement prévue pour le calcul du prix, les variations de taxes de transports aériens et aéroportuaires, les variations de prix du carburant, et le nombre de participants tel que publié sur le formulaire d’inscription en ligne. L’acheteur et RBM s’engagent à régulariser leur situation par le versement d’un complément ou le remboursement du trop perçu si de telles modifications interviennent entre les dates de versements et l’ajustement du montant final. Cette régularisation devra s’effectuer dans les 90 jours qui suivront la date de retour prévue.

 

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE L’ACHETEUR

Modification / interruption de voyage
Après l’inscription au voyage et avant la date du départ, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageurs est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé à RBM par tout moyen, avant le départ.
Faute d’encaissement, RBM ne saurait être tenu de procéder aux modifications demandées.

Après l’inscription et avant la date du départ, toute demande de modification de prestations (ajouts/retraits, retour différé, prolongation, changement d’hébergement…) sera soumise à l’accord préalable de RBM et au règlement à RBM des frais afférents, par tout moyen de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, RBM ne saurait être tenu de procéder aux modifications demandées.

Après l’inscription et avant la date du départ, toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de paiement de ces frais serait considéré comme une annulation/résolution de la part de l’acheteur.

Toute demande de modification à compter de la date de départ et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation/modification demandée sera soumise à l’accord préalable de RBM et se fera sous réserve de disponibilités et du paiement des frais afférents par l’acheteur

Annulation / résolution du voyage du fait de l’acheteur
Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, l’acheteur peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des pénalités ci-dessous.
Si l’acheteur annule son voyage après son inscription et avant la date du départ, il doit effectuer une déclaration par écrit selon les modalités décrites ci-dessus (paragraphe « Déclaration de sinistre aux assureurs »).
C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des pénalités d’annulation par RBM. En cas de souscription de l’assurance annulation facultative proposée par RBM, seule la compagnie d’assurance pourra apprécier et décider, selon les éléments que l’acheteur sera en mesure de lui fournir, de lui rembourser tout ou partie des pénalités d’annulation facturées par RBM.

Pénalités d’annulation
En cas d’annulation du fait de l’acheteur, il sera facturé les pénalités d’annulation selon le barème ci-dessous (sauf conditions spéciales spécifiées sur devis et explicitement acceptées par l’acheteur) :

– Annulation jusqu’à 90 jours avant la date de départ prévue : 50 % du montant total.
– Annulation entre le 89è et le 45è jour précédant la date de départ prévue : 70 % du montant total.
– Annulation entre le 44è et le 11è jour précédant la date de départ prévue : 80 % du montant total.
– Annulation moins de 11 jours avant la date de départ prévue : 100 % du montant total.

En cas d’annulation par l’acheteur, la prime d’assurance, les taxes aériennes et assimilées ne sont remboursables ni par RBM ni par l’assureur. Le remboursement éventuel de tout ou partie des taxes aériennes ou assimilées dépendra de la politique de remboursement du transporteur (ou tout autre organisme intermédiaire) sans que RBM ou l’assureur ne puisse intervenir d’aucune manière sur cette décision. Dans le cas où les pénalités facturées par le transporteur aérien seraient supérieures au barème de frais d’annulation ci-dessus, ces pénalités seraient supportées par le client.
Les montants de l’assurance voyage optionnelle et les frais d’adhésion à RBM (ou les frais d’inscription) ne sont pas remboursables. Les frais extérieurs au voyage souscrit chez RBM et engagés par l’acheteur, tels que titres de transports aériens pour un voyage acheté sans vols, frais de transport et d’hébergement vers ou depuis le lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention d’obtention de visa, documents de voyages, frais médicaux, etc., ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

 

MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE RBM AVANT LE DÉPART :

Coronavirus Covid-19 – Dispositions spéciales :
L’ordonnance NOR : ECOC2008134R/Bleue-1 du 25 mars 2020 modifie les obligations des professionnels pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période, de dix-huit mois. Ces dispositions prévalent sur les conditions habituelles énoncées ci-dessous.

 

Modification du fait de RBM avant le départ :
Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à RBM au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint RBM à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec l’acheteur, celui-ci sera averti par RBM sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution.
L’acheteur pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. L’acheteur qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, l’acheteur devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée.
À défaut de réponse dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Modification du fait de RBM après le départ :
Si, après le départ, RBM se trouve dans l’obligation de modifier un élément essentiel du contrat, RBM en informera l’acheteur dans les meilleurs délais, en lui proposant, s’il y a lieu, une prestation de remplacement, dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme.

Annulation du fait de RBM avant le départ :
RBM peut être exceptionnellement contraint d’annuler le voyage avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

– si le nombre minimum de participants prévu sur la grille tarifaire affichée sur son site internet n’est pas atteint sous réserve que RBM en informe l’acheteur au moins :

  • 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
  • 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
  • 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours

– si RBM est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat à l’acheteur dans les meilleurs délais avant le début du voyage.

Dans les autres cas, si RBM décide d’annuler le voyage, et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur le report du voyage ou un voyage de substitution proposé par RBM, RBM remboursera l’intégralité des sommes versées à l’acheteur et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le cas échéant, RBM procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune autre indemnisation à quelque titre que ce soit.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais qui auraient été engagés par l’acheteur, extérieurs au contrat de voyage facturé par RBM, tels que titres de transports aériens pour un voyage acheté sans vols, frais de transport et d’hébergement vers ou depuis le lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais  d’obtention de visa, frais médicaux, etc., ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement que ce soit par RBM ou par l’assureur (si le voyageur a souscrit à l’assurance annulation optionnelle). Pour les voyages achetés à RBM sans le transport aérien, ou en cas d’achat de titres de transport vers ou depuis le lieu de départ du voyage, il est impératif de ne pas réserver de titre de transport avant confirmation explicite du départ par RBM et dans tous les cas de choisir des titres échangeables ou remboursables


CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Conformément aux articles L211-11 et R211-7 du code du tourisme, lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer RBM de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 150 € dus solidairement à RBM par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire. Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne (modification de nom ou, le cas échéant, achat d’un nouveau titre de transport), seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.


DROIT A L’IMAGE

L’acheteur a conscience que durant ce voyage, il peut être photographié ou filmé par un autre voyageur, et sauf demande explicite de sa part à tout moment auprès de RBM par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception, il autorise la diffusion de ces images (et le cas échéant celles de mineurs sous sa responsabilité durant ce voyage) par RBM dans toute sa communication et celle de ses partenaires.

 

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme.

– Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

– L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

– Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

– Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

– Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

– Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

– Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

– Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

– L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

– Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Rencontres au bout du monde a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès du FMS de l’UNAT, par l’intermédiaire de sa fédération, l’ATES (Association pour le Tourisme équitable et Solidaire). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (FMS/UNAT – 8 rue César Franck, 75015 Paris – [email protected] – 01 47 83 21 73 ) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Rencontres au bout du monde.